Abrogé11 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 5
Créé le 24 juin 2016
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2016
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 11 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2022art. 5
En vigueur du vendredi 24 juin 2016 au dimanche 10 juillet 2022
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.