Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société FAMILYPROTECT (SIREN : 528 115 926), dont le siège social est situé à Paris (75008), 21, avenue Matignon, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent aux sociétés suivantes :

- AXA France Vie (SIREN : 310 499 959), dont le siège social est situé à Nanterre (92727 Cedex), 313, terrasses de l'Arche ;
- AXA BELGIUM dont le siège social est situé à Bruxelles (Watermael-Boitsfort, 1170 - Belgique), 25, boulevard du Souverain, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404 483 367 et agréée par la Banque nationale Belge sous le matricule 0039 ;
- AXA Lebensversicherung, dont le siège social est situé à Cologne (51067 - Allemagne), 10-20, Colonia Allee, enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de Cologne sous le n° 271 et réglementée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht sous le n° 1020 ;
- AXA SEGUROS GENERALES, dont le siège social est situé à Palma de Majorque (07014 - Iles Baléares), 1, Calle Monseñor Palmer, enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés des Baléares sous le n° PM-61041 et réglementée par la Direccion General de Seguros y Fondos de Pensiones sous le n° C-723 ;
- AXA AURORA VIDA, dont le siège social est situé à Bilbao (Vizcaya, 48001 - Espagne), 12, Calle Buenos Aires, enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de Vizcaya sous le n° BI-640-A et réglementée par la Direccion General de Seguros y Fondos de Pensiones sous le n° C-711 ;
- AXA ASSICURAZIONI S.p.A., dont le siège social est situé à Milan (20154 - Italie), 17, Corso Como, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Milan sous le n° 1576311 et agréée par l'Istituto per la Vigilanza sulle Assicurazioni sous le matricule 1.00025 ;

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.