Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 5
Créé le 24 juin 2016 · Abrogé le 11 juillet 2022
Les montants d'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé (Indemnités de garde pour les internes en médecine) sont fixés conformément aux annexes II et VI (montants bruts).