Arrêté du 15 juin 2016

Article 2

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Article 2

Les montants d'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé (Indemnités de garde pour les internes en médecine) sont fixés conformément aux annexes II et VI (montants bruts).

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Abrogé11 juillet 2022

Créé le 24 juin 2016 · Abrogé le 11 juillet 2022

Les montants d'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé (Indemnités de garde pour les internes en médecine) sont fixés conformément aux annexes II et VI (montants bruts).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juin 2016 au dimanche 10 juillet 2022

Source : Légifrance