JORF n° 0145 du 23 juin 2016

Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs »

Arrêté du 10 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Produits de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Arrêté du 17 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Gestion de l'eau » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Arrêté du 17 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Alimentation » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Décret n° 2016-822 du 21 juin 2016 portant publication de la convention entre la République française et la Confédération suisse relative aux charges découlant de la redevance hydraulique dans l'exploitation de l'aménagement hydroélectrique d'Emosson, signée à Berne le 25 novembre 2015 et à Paris le 16 mars 2016 (1)

Décret n° 2016-823 du 22 juin 2016 autorisant le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux de débranchement de la ligne de tramway T4 jusqu'au plateau de Clichy/Montfermeil (Seine-Saint-Denis)

Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la situation des personnels navigants détenteurs de la licence FCL 4 lorsqu'ils effectuent des tâches de sécurité à bord ou opèrent la surveillance de la charge en vol ou la conduite des essais en vol

Arrêté du 15 juin 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 16 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Arrêté du 20 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016

Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2010 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale

Arrêté du 14 juin 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

Arrêté du 16 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 20 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 juin 2016 rectifiant l'arrêté du 4 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses mammaires externes au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 juin 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 20 juin 2016 modifiant la décision du 8 septembre 2015 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Arrêté du 17 juin 2016 portant autorisation du 103e Tour de France cycliste, du 2 juillet au 24 juillet 2016

Décision du 10 juin 2016 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Arrêté du 14 juin 2016 autorisant le Centre scientifique et technique du bâtiment à prendre une participation dans une société

Arrêté du 15 juin 2016 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines

Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale métallurgie de l'Eure-et-Loir

Arrêté du 15 juin 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 juin 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 juin 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 juin 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 juin 2016 portant nomination de membres, de la présidente et de la vice-présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation des candidats retenus ou placés en liste complémentaire en vue de participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Dijon, à Besançon et à Lausanne du 6 septembre au 14 octobre 2016

Décret du 21 juin 2016 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem - M. COCHARD (Pierre)

Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Arrêté du 22 juin 2016 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France

Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 21 juin 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 juin 2016 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 21 juin 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 juin 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 13 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 26 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », dans le cadre des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 13 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 26 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », dans le cadre des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 21 juin 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 21 juin 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 21 juin 2016 portant élévation et détachement (magistrature)

Arrêté du 2 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 8 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 juin 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 9 juin 2016 portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juin 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 juin 2016 portant fin de détachement et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 juin 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 juin 2016 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 juin 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 21 juin 2016 portant intégration (administration préfectorale) - Mme BLANCHOT-PROSPER (Corinne)

Décret du 22 juin 2016 portant nomination à titre posthume d'un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale, dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. SALVAING (Jean-Baptiste)

Arrêté du 6 juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 21 juin 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre - Mme LIEBER (Sophie-Justine)

Décret du 22 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France - Mme HATCHONDO (Régine)

Arrêté du 14 juin 2016 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2016

Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)