JORF n°0145 du 23 juin 2016

Article 4

Article 4

Les montants d'indemnisation des gardes des étudiants en médecine figurant aux articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé sont fixés conformément aux annexes IV et VIII (montants bruts).


Historique des versions

Version 1

Les montants d'indemnisation des gardes des étudiants en médecine figurant aux articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé sont fixés conformément aux annexes IV et VIII (montants bruts).