Arrêté du 15 juin 2016

Article 4

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Article 4

Les montants d'indemnisation des gardes des étudiants en médecine figurant aux articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé (Indemnité des étudiants en médecine pour les gardes) sont fixés conformément aux annexes IV et VIII (montants bruts).

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Abrogé11 juillet 2022

Créé le 24 juin 2016 · Abrogé le 11 juillet 2022

Les montants d'indemnisation des gardes des étudiants en médecine figurant aux articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé (Indemnité des étudiants en médecine pour les gardes) sont fixés conformément aux annexes IV et VIII (montants bruts).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juin 2016 au dimanche 10 juillet 2022

Source : Légifrance