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Arrêté du 21 juin 2016

établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des véhicules selon leur pollution

Résumé. Les voitures sont classées selon leur niveau de pollution, mais cet arrêté change les règles pour mieux les adapter.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur ;

Vu la directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules ;

Vu la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 modifiée relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;

Vu la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules ;

Vu le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules ;

Vu le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE ;

Vu le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1 (Règles pour des véhicules moins polluants), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 318-2 ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2013 (Règles pour l'installation de dispositifs antipollution sur les véhicules) modifié visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 juin 2016

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Classification des véhicules selon leurs émissions polluantes

Résumé. Les voitures sont classées selon leur niveau de pollution, en fonction de leur type et de leur âge.

Les véhicules routiers à moteur sont classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques locaux, conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Cette classification s'opère en fonction de la catégorie du véhicule, de sa motorisation et :

- lorsque l'information est disponible, en fonction de la norme « Euro » figurant dans la rubrique V.9 du certificat d'immatriculation définie par l'annexe III de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé ; ou
- à défaut, en fonction de la date de première immatriculation figurant dans la rubrique B définie par cette même annexe.

En vigueur depuis le 24 juin 2016 · Dernière version le 22 juillet 2023

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Définition des catégories de véhicules et sources d'énergie

Résumé. L'article définit les types de véhicules selon leur catégorie et leur source d'énergie pour l'application d'un arrêté.

Pour l'application du présent arrêté, au regard des catégories définies à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules), on entend par :

  • deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur : les véhicules de catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e ou L7e ;
  • motocycles : les véhicules de catégories L3e, L4e, L5e ou L7e ;
  • cyclomoteurs : les véhicules de catégories L1e, L2e ou L6e ;
  • voitures : les véhicules de catégorie M1 ;
  • véhicules utilitaires légers : les véhicules de catégorie N1 ;
  • poids lourds, autobus et autocars : les véhicules de catégories M2, M3, N2 ou N3 ;
  • navettes urbaines : les véhicules définis au point 6.
13. de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules).

Pour l'application du présent arrêté, au regard de la nomenclature des sources d'énergie définie à l'annexe VI de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, on entend par :

  • véhicules biodiesel : les véhicules de source d'énergie B1 ;
  • véhicules diesel : les véhicules de source d'énergie GA, GE, GF, GG, GH, GO, GQ et PL ;
  • véhicules électriques et hydrogène : les véhicules de source d'énergie AC, EL, H2, HE et HH ;
  • véhicules essence : les véhicules de source d'énergie EH, ES, ET, FE, FH, FP et FQ ;
  • véhicules gaz : les véhicules de source d'énergie EG, EN, EP, EQ, FG, FN, G2, GN, GP, GZ, NH, PH et 1A ;
  • véhicules hybrides rechargeables : les véhicules de source d'énergie EE, EM, ER, FL, FM, FR, GL, GM, NE et PE.

En vigueur depuis le 24 juin 2016

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Amélioration de la classification des véhicules avec dispositifs anti-pollution

Résumé. Les voitures peuvent être mieux classées si elles ont un système anti-pollution ajouté après leur première mise en circulation.

Les véhicules équipés d'un dispositif de traitement des émissions polluantes installé postérieurement à la première mise en circulation du véhicule peuvent être classés dans une classe supérieure dans les conditions prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé (Règles pour l'installation de dispositifs antipollution sur les véhicules).

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Suppression du classement des véhicules par niveau d'émission

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2016 supprime le classement des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes et modifie les règles pour l'installation de dispositifs réduisant ces émissions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2016

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2016 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté du 21 juin 2016

Résumé. L'annexe I de l'arrêté du 21 juin 2016 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles fixées par l'arrêté.

Fait le 21 juin 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2016

Arrêté du 21 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe