Arrêté du 15 juin 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes

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Suppression de l'arrêté fixant les indemnités de permanence des soins

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les taux d'indemnisation des permanences des soins et astreintes à domicile est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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