Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté fixant les indemnités de permanence des soins
Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les taux d'indemnisation des permanences des soins et astreintes à domicile est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2010Art. 1 : Indemnités des médecins pour travail de nuit et week-endArrêté du 12 juillet 2010Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêtéArrêté du 12 juillet 2010Art. 3 : Publication d'un arrêté relatif à l'offre de soins
- Arrêté du 12 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes