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Décret n°2016-824 du 21 juin 2016

relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale

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Modification des missions des centres d'action sociale

Résumé. Les centres d'action sociale doivent maintenant analyser les besoins de toute la population et préciser leurs partenaires et délais de rapport.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 123-1 (Analyse des besoins sociaux par les CCAS/CIAS) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Extension des analyses des besoins sociaux

Résumé. Les centres d'action sociale doivent maintenant analyser les besoins de toute la population et préciser leurs partenaires et délais de rapport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2016

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Exécution d'un décret par la ministre des affaires sociales

Résumé. Un décret est publié et la ministre des affaires sociales et de la santé doit s'en occuper.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2016

Décret n°2016-824 du 21 juin 2016
Article 1
Article 2