Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines, notamment son article 10 (Règles d'organisation des concours pour ingénieurs des mines)Art. 10Règles d'organisation des concours pour ingénieurs des minesLes règles des concours et examens pour devenir ingénieur des mines sont fixées par arrêté ministériel, avec un jury qui évalue aussi les dossiers. ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique)Parité dans les jurys de la fonction publiqueCe décret impose une parité hommes-femmes dans les jurys de recrutement et de promotion des fonctionnaires, avec au moins 40% de chaque sexe. relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies en date du 11 décembre 2015,
Arrêtent :