Arrêté du 14 décembre 2021

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 août 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Suppression d'articles dans les arrêtés de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2021 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2015 et de 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 31 août 2015Art. 1 : Définitions pour l'analyse du cycle de vie des produitsARRÊTÉ du 31 août 2015Art. 2 : Règles pour la vente d'équipements dans les bâtimentsARRÊTÉ du 31 août 2015Art. 3 : Contenu d'une déclaration environnementale
- ARRÊTÉ du 31 août 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2013Art. 1 : Définitions pour l'analyse du cycle de vie des produitsArrêté du 23 décembre 2013Art. 2 : Règles pour la vente d'équipements dans les bâtimentsArrêté du 23 décembre 2013Art. 3 : Contenu d'une déclaration environnementale
- Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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