ARRÊTÉ du 31 août 2015

Article 5

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2017

Les formats d'unités fonctionnelles des catégories de produits sont définis à l'annexe I.
Pour chaque produit, une durée de vie est déterminée et justifiée à partir des paramètres définis à l'annexe II. La durée de vie du produit utilisée pour la déclaration environnementale ne peut être supérieure à la durée de vie de l'ouvrage, par convention, celle-ci est prise égale à cent ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 31 décembre 2021