Arrêté du 23 décembre 2013

Article 7

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 30 décembre 2013 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021

Les méthodes d'évaluation et de calcul des informations mentionnées à l'article 3, et notamment des indicateurs, sont présumées satisfaire aux exigences du présent arrêté si elles suivent la norme NF EN 15804 + A1 : 2014-04, ou toute norme équivalente. Les facteurs de caractérisation utilisés pour le calcul de l'indicateur pollution de l'eau et de l'indicateur pollution de l'air sont définis à l'annexe III.
La méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges au-delà des frontières du système est définie à l'annexe IV.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 15 juillet 2019art. 1

En vigueur du dimanche 28 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 15 juillet 2019art. 1

En vigueur du samedi 19 juillet 2014 au samedi 27 juillet 2019

Modifié parARRÊTÉ du 9 juillet 2014art. 1

En vigueur du lundi 30 décembre 2013 au vendredi 18 juillet 2014