Arrêté du 23 décembre 2013

Article 7

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Article 7

Les méthodes d'évaluation et de calcul des informations mentionnées à l'article 3 (Contenu d'une déclaration environnementale pour les produits), et notamment des indicateurs, sont présumées satisfaire aux exigences du présent arrêté si elles suivent la norme NF EN 15804 + A1 : 2014-04, ou toute norme équivalente. Les facteurs de caractérisation utilisés pour le calcul de l'indicateur pollution de l'eau et de l'indicateur pollution de l'air sont définis à l'annexe III.
La méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges au-delà des frontières du système est définie à l'annexe IV.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 30 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les méthodes d'évaluation et de calcul des informations mentionnées à l'article 3 (Contenu d'une déclaration environnementale pour les produits), et notamment des indicateurs, sont présumées satisfaire aux exigences du présent arrêté si elles suivent la norme NF EN 15804 + A1 : 2014-04, ou toute norme équivalente. Les facteurs de caractérisation utilisés pour le calcul de l'indicateur pollution de l'eau et de l'indicateur pollution de l'air sont définis à l'annexe III.
La méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges au-delà des frontières du système est définie à l'annexe IV.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 15 juillet 2019art. 1 : Modification des règles sur les déclarations environnementales

En résumé. La référence à la norme NF P01-010:2004-12 pour l'évaluation des indicateurs a été remplacée par la norme NF EN 15804 + A1:2014-04, et les facteurs de caractérisation pour les indicateurs de pollution sont désormais définis dans l'annexe III.

En vigueur du dimanche 28 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 15 juillet 2019art. 1 : Modification des règles sur les déclarations environnementales

En résumé. Les méthodes d'évaluation et de calcul des informations doivent désormais suivre une norme spécifique pour être considérées comme satisfaisantes, au lieu d'être simplement définies dans cette norme.

En vigueur du samedi 19 juillet 2014 au samedi 27 juillet 2019

Modifié parARRÊTÉ du 9 juillet 2014art. 1 : Précision des méthodes d'évaluation des indicateurs environnementaux

En résumé. La norme de référence pour le calcul des indicateurs environnementaux a été mise à jour, et les facteurs de caractérisation sont désormais spécifiquement définis pour les indicateurs de pollution de l'eau et de l'air.

En vigueur du lundi 30 décembre 2013 au vendredi 18 juillet 2014

Source : Légifrance