ARRÊTÉ du 31 août 2015

Article 6

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2017 · En vigueur du 28 juillet 2019 au 31 décembre 2021

Les méthodes de calcul des indicateurs mentionnés à l'article 3 sont présumées satisfaire aux exigences du présent arrêté si elles suivent la norme XP C08-100-1 : 2016-12, ou toute norme équivalente.
La méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges au-delà des frontières du système est définie à l'annexe III.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 15 juillet 2019art. 2

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 27 juillet 2019