ARRÊTÉ du 31 août 2015

Article 6

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Article 6

Les méthodes de calcul des indicateurs mentionnés à l'article 3 (Contenu d'une déclaration environnementale) sont présumées satisfaire aux exigences du présent arrêté si elles suivent la norme XP C08-100-1 : 2016-12, ou toute norme équivalente.
La méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges au-delà des frontières du système est définie à l'annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les méthodes de calcul des indicateurs mentionnés à l'article 3 (Contenu d'une déclaration environnementale) sont présumées satisfaire aux exigences du présent arrêté si elles suivent la norme XP C08-100-1 : 2016-12, ou toute norme équivalente.
La méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges au-delà des frontières du système est définie à l'annexe III.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 15 juillet 2019art. 2 : Modification des règles sur les déclarations environnementales

En résumé. Les méthodes de calcul des indicateurs doivent désormais suivre la norme 2016-12 pour être présumées conformes, au lieu d'être simplement définies par cette norme.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 27 juillet 2019

Source : Légifrance