Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 12
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
La déclaration environnementale est mise à jour à chaque changement significatif du produit et au moins tous les cinq ans.
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ARRÊTÉ du 31 août 2015
La déclaration environnementale est mise à jour à chaque changement significatif du produit et au moins tous les cinq ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 12
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
La déclaration environnementale est mise à jour à chaque changement significatif du produit et au moins tous les cinq ans.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2021art. 12
En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance