ARRÊTÉ du 31 août 2015

Article 8

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Article 8

La déclaration environnementale est mise à jour à chaque changement significatif du produit et au moins tous les cinq ans.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

La déclaration environnementale est mise à jour à chaque changement significatif du produit et au moins tous les cinq ans.

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En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance