Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 12
Créé le 30 décembre 2013
La déclaration environnementale est mise à jour à chaque changement significatif du produit et au moins tous les cinq ans.
Arrêté du 23 décembre 2013
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2021art. 12
En vigueur du lundi 30 décembre 2013 au vendredi 31 décembre 2021