Par dérogation aux dispositions de l'article 3, jusqu'au 1er juillet 2014, la déclaration environnementale mentionnée à l'article R. 214-27 du code de la consommation peut comporter les informations suivantes :

1° Les valeurs, pour le total du cycle de vie, des indicateurs suivants :

― décrivant les impacts environnementaux :

― changement climatique ;

― destruction de la couche d'ozone stratosphérique ;

― acidification atmosphérique ;

― formation d'ozone photochimique ;

― épuisement des ressources (ADP) ;

― pollution de l'eau ;

― pollution de l'air ;

― décrivant la consommation des ressources :

― indicateur énergétique ― énergie primaire totale ;

― indicateur énergétique ― énergie renouvelable ;

― indicateur énergétique ― énergie non renouvelable ;

― indicateur énergétique ― énergie procédé ;

― consommation d'eau totale ;

― décrivant les déchets :

― déchets solides valorisés totaux ;

― déchets solides éliminés ― déchets dangereux ;

― déchets solides éliminés ― déchets non dangereux ;

― déchets solides éliminés ― déchets inertes ;

― déchets solides éliminés ― déchets radioactifs ;

2° En option, les valeurs des mêmes indicateurs portant sur les bénéfices et charges au-delà des frontières du système ;

3° L'unité fonctionnelle du produit ;

4° La durée de vie du produit ;

5° La description des produits constitutifs de l'unité fonctionnelle (quantité de produit principal, quantité d'emballages, quantité de produits complémentaires liés à la mise en œuvre) ;

6° En option, le domaine d'application du produit ;

7° Le produit couvert par la déclaration environnementale : famille, description(s) ou désignation(s) commerciale(s), nom(s) ou désignation du (des) responsable(s) de la mise sur le marché ;

8° La date de la déclaration environnementale ;

9° Le cas échéant, le certificat et la date de la vérification ainsi que les coordonnées du vérificateur ayant effectué la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l'article R. 214-31 du code de la consommation ;

10° Les coordonnées du déclarant ;

11° L'adresse du site internet où ces informations sont consultables gratuitement.