Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4 (Adaptations des examens pour les élèves handicapés)Art. L.112-4Adaptations des examens pour les élèves handicapésLes examens peuvent être adaptés pour les élèves en situation de handicap ou avec des problèmes de santé graves., D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS))Art. D.643-1Le brevet de technicien supérieur (BTS)Le BTS est un diplôme qui forme des techniciens supérieurs prêts à travailler dans divers secteurs et à continuer leurs études. à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS)Art. D.643-35Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTSLes lycées préparant au BTS peuvent signer des accords avec d'autres établissements pour aider les étudiants à poursuivre leurs études. et D. 613-26 (Aménagements pour les étudiants handicapés aux examens)Art. D.613-26Aménagements pour les étudiants handicapés aux examensLes étudiants handicapés peuvent avoir des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques. à D. 613-30 (Aménagements pour candidats handicapés)Art. D.613-30Aménagements pour candidats handicapésLe président du jury est informé des aménagements pour les candidats handicapés, sans révéler leur identité. ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « hôtellerie-restauration » ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations » ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen » ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assurance » ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume » ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2008 modifié modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aéronautique » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « concepteur en art et industrie céramique » ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2009 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2010 (Règles pour le BTS en photographie)Règles pour le BTS en photographieL'arrêté du 26 mars 2010 fixe les règles pour obtenir le BTS en photographie, incluant les activités professionnelles, les examens, et la possibilité de reporter des notes. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « photographie » ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2010 (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois)Règles pour le BTS en développement et réalisation boisL'arrêté du 4 mai 2010 fixe les règles pour obtenir le BTS en développement et réalisation bois, incluant les activités, les examens, les stages et les modalités d'inscription. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS en systèmes automatiques)Règles pour le BTS en systèmes automatiquesL'arrêté du 23 juin 2011 fixe les règles pour obtenir le BTS en conception et réalisation de systèmes automatiques, incluant les examens, les stages et la transition vers un nouveau diplôme en 2013. modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS bâtiment en 2011)Règles pour le BTS bâtiment en 2011Un arrêté de 2011 fixe les règles pour obtenir le BTS bâtiment, incluant les compétences, les examens et les stages obligatoires. modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 (Règles pour le BTS en environnement nucléaire)Règles pour le BTS en environnement nucléaireUn arrêté de 2011 fixe les règles pour obtenir un BTS en environnement nucléaire, incluant les activités, compétences, examens et stages. modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » ;
Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles pour le BTS métiers de la mode-vêtements)Règles pour le BTS métiers de la mode-vêtementsUn arrêté de 2012 fixe les règles pour obtenir le BTS métiers de la mode-vêtements, incluant les examens, les stages et les modalités d'inscription. modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode : vêtement » ;
Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles pour le BTS en métiers de la mode-chaussure et maroquinerie)Règles pour le BTS en métiers de la mode-chaussure et maroquinerieL'arrêté du 7 février 2012 fixe les règles pour obtenir le BTS en métiers de la mode, de la chaussure et de la maroquinerie, incluant les examens, les stages et les inscriptions. modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode : chaussures et maroquinerie » ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design graphique » ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 ('Métiers des services à l'environnement': règles pour le BTS)'Métiers des services à l'environnement': règles pour le BTSUn arrêté de 2013 explique comment obtenir le BTS 'métiers des services à l'environnement', avec les règles d'examen, les stages et les dates importantes. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Règles pour l'obtention du BTS édition)Règles pour l'obtention du BTS éditionL'arrêté du 8 avril 2013 fixe les règles pour obtenir le BTS édition, incluant les activités professionnelles, les stages obligatoires, et les modalités d'examen. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « édition » ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Règles pour le BTS en conception et réalisation de carrosserie)Règles pour le BTS en conception et réalisation de carrosserieUn arrêté de 2013 fixe les règles pour obtenir le BTS en carrosserie, incluant les activités, les examens, et les stages obligatoires. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Règles pour obtenir le BTS en techniques agricoles)Règles pour obtenir le BTS en techniques agricolesUn arrêté de 2013 explique comment obtenir le BTS en techniques agricoles, avec des règles sur les examens, les stages et les inscriptions. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles » ;
Vu l'arrêté du 26 février 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » ;
Vu l'arrêté du 26 février 2014 (Règles pour le BTS Fluides-Énergies-Domotique)Règles pour le BTS Fluides-Énergies-DomotiqueUn arrêté de 2014 définit les règles pour obtenir le BTS en fluides-énergies-domotique, avec des options, des épreuves et des stages précis. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides, énergies, domotique » ;
Vu l'arrêté du 26 février 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes » ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2014 (Règles pour le BTS en innovation textile)Règles pour le BTS en innovation textileUn arrêté du 13 mai 2014 fixe les règles pour obtenir un BTS en innovation textile, avec des détails sur les enseignements, les épreuves et les stages. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 2 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 18 février 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date 20 mars 2014,
Arrête :