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Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 9 (VD)
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative " autres activités du secteur tertiaire " en date du 27 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 février 2007,
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Créé le 15 avril 2007
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Créé le 15 avril 2007
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Créé le 15 avril 2007
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Créé le 15 avril 2007
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 3 mai 2007, au prix de 2,50 , disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités et mis en ligne sur le site :
www.education.gouv.fr.
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Créé le 15 avril 2007
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Créé le 15 avril 2007
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Créé le 15 avril 2007
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement supérieur :
L'adjoint au directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-P. Korolitski
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 13 février 2017art. 9 (VD)
En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au lundi 31 décembre 2018