Abrogé par Arrêté du 4 avril 2017 - art. 2
Créé le 22 juin 2014 · Abrogé le 30 avril 2017
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.