Abrogé30 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2017 - art. 2
Créé le 22 juin 2014 · Abrogé le 30 avril 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2015.
ARRÊTÉ du 13 mai 2014
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2017 - art. 2
Créé le 22 juin 2014 · Abrogé le 30 avril 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2015.
Abrogé depuis le dimanche 30 avril 2017
Abrogé parArrêté du 4 avril 2017art. 2
En vigueur du dimanche 22 juin 2014 au samedi 29 avril 2017
Source : Légifrance