Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social et médico-social » en date du 10 mars 2009 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 10 mars 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mai 2009,
Arrêtent :