Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2019
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2019
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » sont définis à l'annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « assistant de manager » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé, sont définies à l'annexe I au présent arrêté.
Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2019
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « assistant de manager » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2019
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant à l'annexe III au présent arrêté.
Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2019
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V au présent arrêté.
Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2019
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.
Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2019
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé (Évaluation annuelle des policiers)Art. 16Évaluation annuelle des policiersLes policiers sont évalués chaque année avec des entretiens, une liste de qualités et une note de 1 à 7..
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « assistant de manager » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé (Organisation de la carrière des policiers)Organisation de la carrière des policiersCe décret organise la vie professionnelle des policiers, en définissant leurs rôles et les règles qui s'appliquent à eux..
Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2019
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux arrêtés du 3 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de direction » et du brevet de technicien supérieur « assistant secrétaire trilingue » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées à l'annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2019
La première session du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « assistant de direction » et du brevet de technicien supérieur « assistant secrétaire trilingue » organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 précités aura lieu en 2009.A l'issue de cette session, les arrêtés du 3 septembre 1997 précités sont abrogés.
Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2019
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.