JORF n° 0142 du 21 juin 2014

Décret n° 2014-641 du 19 juin 2014 portant publication de la mesure 14 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 160 (îles Frazier, îles Windmill, Terre de Wilkes, Antarctique de l'Est) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2014-642 du 19 juin 2014 portant publication de la mesure 15 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161 (baie de Terra Nova, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2014-643 du 19 juin 2014 portant publication de la mesure 16 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 170 (Nunataks Marion, île Charcot, péninsule Antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 portant approbation du contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises

Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 3 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 4 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 5 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 6 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 12 juin 2014 autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain d'éthylène de Viriat au profit de la société Total Raffinage Marketing SA (Ain)

Arrêté du 12 juin 2014 autorisant la société Enel France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base (rectificatif)

Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère à l'examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole

Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l'agrément prévu à l'article L. 731-6-1 du code de l'éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé

Décret n° 2014-645 du 19 juin 2014 relatif aux règles d'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer

Arrêté du 13 juin 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 18 juin 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 18 juin 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 18 juin 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 18 juin 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 19 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2014-646 du 20 juin 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels

Arrêté du 17 juin 2014 fixant pour l'année 2014 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même code

Décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé (rectificatif)

Arrêté du 6 juin 2014 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 6 juin 2014 portant abrogation de l'arrêté du 22 octobre 1964 fixant la date de mise en application de la réforme du contrôle général des armées

Arrêté du 16 juin 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 17 juin 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 18 juin 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

Décision du 17 juin 2014 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Décret n° 2014-647 du 19 juin 2014 portant approbation de l'arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des géomètres-experts de la France et des arpenteurs-géomètres du Québec

Décret du 19 juin 2014 portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) - M. de BOISSIEU (Jean-Luc)

Décret du 20 juin 2014 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 20 juin 2014 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Décret du 19 juin 2014 portant nomination d'un consul général de France à Annaba - M. SIMAER (Franck)

Décret du 19 juin 2014 portant nomination d'un consul général de France à Stuttgart - M. EYBALIN (Nicolas)

Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination au Conseil national du bruit

Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination du directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Guyane

Décret du 19 juin 2014 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 28 mai 2014 portant attribution de fonctions à l'Institut de recherche pour le développement

Décret du 19 juin 2014 portant détachement (magistrature)

Décret du 19 juin 2014 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. COZZAROLO (Bertrand)

Décret du 19 juin 2014 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. REYNIER (Hubert)

Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 portant nomination dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services a l'étranger)

Arrêté du 28 mai 2014 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 12 juin 2014 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 13 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 13 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 13 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 30 mai 2014 portant désignation des membres du jury d'évaluation du cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail

Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Orne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 juin 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décision du 28 mai 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Arrêté du 16 juin 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Décision du 12 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session mars 2014)

Décret du 19 juin 2014 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme BOURDAIS (Fabienne)

Arrêté du 11 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 juin 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment