Arrêté du 13 juin 2024

Article 26

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Article 26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 avril 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 1 : Prévention des risques d'animaux sur les aérodromesArrêté du 10 avril 2007Art. 1 bisArrêté du 10 avril 2007Art. 2 : Mesures de prévention du péril animalier sur les aérodromes
→ Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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