Arrêté du 10 avril 2007

Article 25

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Article 25

L'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la prévention du péril aviaire sur les aérodromes dont l'affectataire principal est le ministre chargé de l'aviation civile et l'arrêté du 29 juin 1994 portant extension aux territoires d'outre-mer de ce dernier sont remplacés par le présent arrêté dès son entrée en vigueur.

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Abrogé16 juin 2024

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 16 juin 2024

L'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la prévention du péril aviaire sur les aérodromes dont l'affectataire principal est le ministre chargé de l'aviation civile et l'arrêté du 29 juin 1994 portant extension aux territoires d'outre-mer de ce dernier sont remplacés par le présent arrêté dès son entrée en vigueur.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-06-29

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance