Abrogé par Arrêté du 13 juin 2024 - art. 26
Créé le 14 mai 2014 · Abrogé le 16 juin 2024
La destruction des restes d'animaux respecte les dispositions prévues par le code rural et de la pêche maritime et le règlement sanitaire départemental.
Arrêté du 10 avril 2007
La destruction des restes d'animaux respecte les dispositions prévues par le code rural et de la pêche maritime et le règlement sanitaire départemental.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 juin 2024 - art. 26
Créé le 14 mai 2014 · Abrogé le 16 juin 2024
La destruction des restes d'animaux respecte les dispositions prévues par le code rural et de la pêche maritime et le règlement sanitaire départemental.
Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2024
Abrogé parArrêté du 13 juin 2024art. 26
En vigueur du mercredi 14 mai 2014 au samedi 15 juin 2024
Créé parArrêté du 30 avril 2014art. 7 : Création de règles pour la destruction des restes d'animaux
Source : Légifrance