Arrêté du 10 avril 2007

Article 2

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Article 2

Les actions préventives comprennent :

a) La pose de clôtures adaptées ;

b) Le traitement adapté des parties herbeuses et boisées ;

c) L'aménagement ou la suppression des zones humides ;

d) La détermination et le contrôle des cultures et des espaces cultivés ;

e) La définition des conditions et le contrôle du pacage des animaux ;

f) Le recueil des restes d'animaux et leur destruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2024

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 16 juin 2024

Les actions préventives comprennent :

a) La pose de clôtures adaptées ;

b) Le traitement adapté des parties herbeuses et boisées ;

c) L'aménagement ou la suppression des zones humides ;

d) La détermination et le contrôle des cultures et des espaces cultivés ;

e) La définition des conditions et le contrôle du pacage des animaux ;

f) Le recueil des restes d'animaux et leur destruction.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au mardi 13 mai 2014

Source : Légifrance