Arrêté du 10 avril 2007

Article 1

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Article 1

Les présentes dispositions, prises pour l'application des articles

D. 213-1-14

(

Prévention du péril animalier dans les aéroports

)

Art. D.213-1-14

Prévention du péril animalier dans les aéroports

Les aéroports doivent prendre des mesures pour éviter les collisions entre les avions et les animaux, en rendant l'environnement moins accueillant pour eux et en utilisant des méthodes pour les éloigner.

à

D. 213-1-25

(

Application des règles de sécurité aérienne contre le péril animalier dans les territoires d'outre-mer

)

Art. D.213-1-25

Application des règles de sécurité aérienne contre le péril animalier dans les territoires d'outre-mer

Les règles pour éviter les collisions entre avions et animaux s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, avec des mesures comme la gestion de l'environnement et l'effarouchement des animaux.

du

code de l'aviation civile

, fixent les conditions d'exercice des actions de prévention du péril animalier sur les aérodromes, les moyens en personnel qualifié et en matériel nécessaires et les contrôles dont ils font l'objet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2024

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 16 juin 2024

Les présentes dispositions, prises pour l'application des articles D. 213-1-14 (Prévention du péril animalier dans les aéroports) à D. 213-1-25 (Application des règles de sécurité aérienne contre le péril animalier dans les territoires d'outre-mer) du code de l'aviation civile, fixent les conditions d'exercice des actions de prévention du péril animalier sur les aérodromes, les moyens en personnel qualifié et en matériel nécessaires et les contrôles dont ils font l'objet.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance