Les présentes dispositions, prises pour l'application des articles
D. 213-1-14
(
Prévention du péril animalier dans les aéroports
)
Art. D.213-1-14
Prévention du péril animalier dans les aéroports
Les aéroports doivent prendre des mesures pour éviter les collisions entre les avions et les animaux, en rendant l'environnement moins accueillant pour eux et en utilisant des méthodes pour les éloigner.
à
D. 213-1-25
(
Application des règles de sécurité aérienne contre le péril animalier dans les territoires d'outre-mer
)
Art. D.213-1-25
Application des règles de sécurité aérienne contre le péril animalier dans les territoires d'outre-mer
Les règles pour éviter les collisions entre avions et animaux s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, avec des mesures comme la gestion de l'environnement et l'effarouchement des animaux.
du
code de l'aviation civile
, fixent les conditions d'exercice des actions de prévention du péril animalier sur les aérodromes, les moyens en personnel qualifié et en matériel nécessaires et les contrôles dont ils font l'objet.
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