Arrêté du 10 avril 2007

Article 1

Abrogé16 juin 2024

Créé le 10 mai 2007

Les présentes dispositions, prises pour l'application des articles D. 213-1-14 à D. 213-1-25 du code de l'aviation civile, fixent les conditions d'exercice des actions de prévention du péril animalier sur les aérodromes, les moyens en personnel qualifié et en matériel nécessaires et les contrôles dont ils font l'objet.

Effets de cet article

cite

Code de l'aviation civile

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2024

Abrogé parArrêté du 13 juin 2024art. 26

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 15 juin 2024

Les présentes dispositions, prises pour l'application des articles

D. 213-1-14

D. 213-1-25

du code de l'aviation civile, fixent les conditions d'exercice des actions de prévention du péril animalier sur les aérodromes, les moyens en personnel qualifié et en matériel nécessaires et les contrôles dont ils font l'objet.