Arrêté du 10 avril 2007

Article 7

Abrogé16 juin 2024

Créé le 10 mai 2007 · En vigueur du 14 mai 2014 au 15 juin 2024

Les actions d'effarouchement et de prélèvement sont réalisées par l'emploi des moyens techniques suivants :

1. Les dispositifs d'effarouchement acoustique mobiles et fixes spécifiques aux oiseaux.

2. Les dispositifs mobiles d'effarouchement pyrotechnique, utilisant des projectiles détonants et crépitants.

3. Les fusils.

4. Les matériels de capture des animaux.

Ces moyens techniques peuvent être complétés par des effaroucheurs optiques mobiles ou fixes. La mise en place d'effaroucheurs optiques fixes fait préalablement l'objet d'une évaluation d'impact sur la sécurité.

Les moyens techniques sont déterminés en fonction du risque animalier, de la configuration et des infrastructures de l'aérodrome.

La mise en place de tout autre moyen technique fait l'objet d'un protocole relatif à son utilisation sur l'aérodrome concerné, passé entre le préfet et l'exploitant d'aérodrome.

Les moyens techniques énumérés ci-dessus sont conformes aux prescriptions figurant à l'annexe I.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2024

Abrogé parArrêté du 13 juin 2024art. 26

En vigueur du mercredi 14 mai 2014 au samedi 15 juin 2024

Modifié parArrêté du 30 avril 2014art. 8

Les actions d'effarouchement et de prélèvement sont réalisées par l'emploi

1\. Les dispositifs d'effarouchement acoustique mobiles et fixes spécifiques aux oiseaux.2\. Les dispositifs mobiles d'effarouchement pyrotechnique, utilisant des projectiles détonants et crépitants.3\. Les fusils.4\. Les matériels de capture des animaux. Ces moyens techniques peuvent être complétés pardes effaroucheurs optiques mobiles ou fixes. La mise en place d'effaroucheurs optiques fixes fait préalablement l'objet d'une évaluation d'impactsur la sécurité. Les moyens techniques sont déterminés en fonction du risqueanimalier, de la configuration et des infrastructures de l'aérodrome.

La mise en place de tout autre moyen technique fait

Les moyens techniques énumérés ci-dessus sont conformes aux prescriptions figurant

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au mardi 13 mai 2014

Les actions d'effarouchement et de prélèvement sont réalisées par l'emploi des moyens techniques suivants :

1° Les dispositifs d'effarouchement acoustique mobiles et fixes spécifiques aux oiseaux ;

2° Les dispositifs mobiles d'effarouchement pyrotechnique, utilisant des projectiles détonants et crépitants ;

3° Les fusils ;

4° Les effaroucheurs optiques ;

5° Les matériels de capture des animaux.

Les équipements indiqués au 4° ne sont pas exigés sur les aérodromes où les mesures de lutte contre le péril animalier ont un caractère occasionnel.

La mise en place de tout autre moyen technique fait l'objet d'un protocole relatif à son utilisation sur l'aérodrome concerné, passé entre le préfet et l'exploitant d'aérodrome.

Les moyens techniques énumérés ci-dessus sont conformes aux prescriptions figurant à l'annexe I.