Arrêté du 10 avril 2007

Article 12

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Article 12

Les consignes d'intervention sont définies par l'exploitant d'aérodrome. Elles prévoient les règles d'organisation et de fonctionnement de la prévention du péril animalier, concernant les actions préventives visées au a de l'

article D. 213-1-14 du code de l'aviation civile

(

Prévention du péril animalier dans les aéroports

)

Art. D.213-1-14

Prévention du péril animalier dans les aéroports

Les aéroports doivent prendre des mesures pour éviter les collisions entre les avions et les animaux, en rendant l'environnement moins accueillant pour eux et en utilisant des méthodes pour les éloigner.

, ainsi que les actions d'effarouchement et de prélèvement d'animaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2024

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 16 juin 2024

Les consignes d'intervention sont définies par l'exploitant d'aérodrome. Elles prévoient les règles d'organisation et de fonctionnement de la prévention du péril animalier, concernant les actions préventives visées au a de l'article D. 213-1-14 du code de l'aviation civile (Prévention du péril animalier dans les aéroports), ainsi que les actions d'effarouchement et de prélèvement d'animaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance