Abrogé par Arrêté du 13 juin 2024 - art. 26
Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 16 juin 2024
Les consignes d'intervention sont définies par l'exploitant d'aérodrome. Elles prévoient les règles d'organisation et de fonctionnement de la prévention du péril animalier, concernant les actions préventives visées au a de l'article D. 213-1-14 du code de l'aviation civile (Prévention du péril animalier dans les aéroports), ainsi que les actions d'effarouchement et de prélèvement d'animaux.