Abrogé par Arrêté du 13 juin 2024 - art. 26
Créé le 10 mai 2007
Toutefois, les dispositions relatives à la pose des clôtures entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
II. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du trentième mois suivant celui de sa publication pour les autres aérodromes, à l'exception des aérodromes situés en Nouvelle-Calédonie et ayant moins de deux mille mouvements commerciaux annuels d'avions d'une longueur hors tout égale ou supérieure à douze mètres.
Toutefois, les dispositions relatives à la pose des clôtures entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
III. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012 pour les aérodromes situés en Nouvelle-Calédonie et ayant moins de deux mille mouvements commerciaux annuels d'avions d'une longueur hors tout égale ou supérieure à douze mètres.