Arrêté du 10 avril 2007

Annexes

Abrogé16 juin 2024

Créé le 10 mai 2007 · En vigueur du 14 mai 2014 au 15 juin 2024

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX MATÉRIELS
UTILISÉS POUR LA LUTTE ANIMALIÈRE

Les matériels utilisés pour l'effarouchement et le prélèvement des animaux, respectent les prescriptions suivantes.

1. Véhicules

Sur les aérodromes où la prévention du péril animalier est assurée de façon permanente, le ou les véhicules sont des véhicules adaptés au terrain, équipés chacun d'un gyrophare, d'une radio VHF en liaison avec la tour de contrôle, et de l'ensemble des moyens mobiles de lutte contre la faune.

Sur les aérodromes où la prévention du péril animalier est assurée de façon occasionnelle, le ou les véhicules ont les mêmes caractéristiques mais la radio VHF fonctionnera sur la fréquence aérodrome et pourra être portable.

2. Moyens mobiles de lutte animalière

2.1. Moyens pyrotechniques

Révolver d'alarme, munis d'un embout lance-fusées.

Amorces, à blanc, sans fumée.

Fusées crépitantes d'une portée de 50 à 100 mètres produisant un crépitement sonore d'environ 120 dB (a) sur sa trajectoire, et pouvant être tirées à partir d'un révolver d'alarme.

Fusées détonantes d'une portée de 20 à 50 mètres, produisant un bruit de 145 dB (a) pondérés à un mètre, et pouvant être tirées à partir d'un révolver d'alarme.

Fusées à longue portée, détonant à 300 mètres et produisant un bruit de 150 dB (a) pondérés à un mètre, avec leur lanceur.

2.2. Matériels de tir

Fusil de calibre 12, à 2 canons, type arme "parcours de chasse".

Cartouches de calibre 12.

2.3. Générateurs de cris de détresse

Synthétiseur possédant en mémoire des cris de détresse d'au moins 5 espèces et de 2 signaux plurispécifiques, reproduisant les cris naturels des oiseaux le plus souvent rencontrés sur les aérodromes ( mouette, goéland, vanneau, étourneau, corbeau, corneille, cormoran) et dangereux pour la navigation aérienne, pouvant être embarqués à bord d'un véhicule.

Amplificateur : 30 watts efficaces, bande passante 100 Hz à 16 kHz, distorsion inférieure à 1 % à 1 000 Hz, alimentation en courant électrique 12 volts continu.

Haut-parleur à chambre de compression : 30 watts.

3. Moyens fixes

3.1. Générateur de cris de détresse télécommandés

Mêmes caractéristiques qu'au § 2.3 avec un boîtier de télécommande permettant de sélectionner à distance les cris diffusés par les haut-parleurs.

3.2. Bruiteur synthétique

Synthétiseur de signaux artificiels de type "alarme" (non harmoniques, gênants pour les oiseaux) alimentant des amplificateurs de puissance et des haut-parleurs fixés le long de la piste. Le niveau de bruit atteint 80 dB (a) sur l'axe de piste, de manière la plus homogène possible.

Ces bruiteurs permettent également de diffuser des cris de détresse spécifiques au moyen d'une télécommande particulière.

3.3. Effaroucheur optique

Système fixe automatique d'effarouchement des oiseaux associant une source laser, une lentille optique pour l'agrandissement du faisceau, et un logiciel permettant de piloter le faisceau en site, en azimut, en vitesse et en puissance. Les normes de sécurité oculaire sont respectées en sortie de faisceau.

Pistolet laser portable dans les normes de sécurité oculaire.

4. Matériel divers

Casque anti-bruit correspondant au minimum au type 817 NST "stand de tir" ; ou valves d'oreilles (atténuation de 10-20 dB[a]).

Gants de protection spécifiques.

Jumelles avec un grossissement d'au moins 10 x 50.

Créé le 10 mai 2007 · En vigueur du 14 mai 2014 au 15 juin 2024

PROGRAMME DE LA FORMATION INITIALE
À LA PRÉVENTION DU PÉRIL ANIMALIER

Partie théorique

MODULES

CONTENU

Connaissances aéronautiques générales

Structure d'un aérodrome (pistes, axes de circulation, aires de stationnement...)

Balisage de piste, voies de circulation, rampe d'approche

Réglementation de la circulation aérienne (y compris circulation au sol)

Phraséologie aéronautique

Météorologie

Aides radioélectriques

Règles d'exploitation en zone de sûreté à accès réglementé

Connaissance des aéronefs

Identification des aéronefs

Structure des aéronefs

Types de moteurs (pistons, turbopropulseurs, réacteurs)

Objectifs de la prévention du péril animalier

Réglementation nationale

Statistiques sur les impacts d'oiseaux et d'autres animaux

Exemples d'incidents et d'accidents

Vulnérabilité des aéronefs

Zones critiques des aérodromes

Ornithologie et mammalogie

Morphologie des oiseaux et des autres animaux, organes des sens

Classement des espèces

Adaptation aux milieux, migrations, mouvements locaux, comportements

Espèces impliquées dans les collisions

Espèces protégées : réglementation

Environnement

Facteurs attractifs et solutions dans les emprises aéroportuaires (eau, herbe, cultures, déchets, zones boisées...)

Moyens et interventions de lutte animalière

Moyens et techniques d'effarouchement (véhicule, moyens acoustiques fixes et mobiles, pyrotechnie), matériels de chasse, stratégie des interventions, capture des animaux

Consignes locales, coordination avec les organismes concernés

Partie pratique

Détection des oiseaux et des autres animaux : parcours d'inspection d'un aérodrome, utilisation de jumelles et de télescopes.

Identification d'espèces animales : utilisation de guides, critères (taille, couleur, cris, chants), estimation du nombre d'animaux.

Utilisation des différentes techniques d'effarouchement et de prélèvement : cris de détresse, pyrotechnie. Utilisation des matériels de chasse, consignes de sécurité (utilisation, rangement...).

Exercices d'intervention.

Phraséologie.

Collecte des restes d'animaux.

Etablissement de la fiche journalière d'intervention.

Créé le 10 mai 2007

MODÈLE DE COMPTE RENDU D'IMPACT AVEC DES ANIMAUX

1. Exploitant : ................................................................................................................................................

2. Aéronef (constructeur/modèle) : ...............................................................................................................

3. Moteur (constructeur/modèle) : ................................................................................................................

4. Immatriculation de l'aéronef : ..................................................................................................................

5. Date ................................ Jour ................................ Mois ................................ Année ...........................

6. Heure TU :.................................................................................................................................................

7. Aube ............................... Jour ............................... Crépuscule ............................... Nuit ......................

8. Nom de l'aérodrome :..............................................................................................................................

- piste utilisée : .......................................................................................................................................... ;

- lieu de l'incident (s'il s'est produit en route) : ........................................................................................

9. Hauteur/sol ................................................................................................................................ pieds.

10. Vitesse indiquée ..................................................................................................................... nœuds.

11. Phase de vol :

- circulation au sol : .................................................................................................................................

- décollage (0-50 ft) : ..............................................................................................................................

- montée (> 50 ft) : ..................................................................................................................................

- croisière : ...............................................................................................................................................

- attente : .................................................................................................................................................

- descente : .............................................................................................................................................

- approche (100-50 ft) : ..........................................................................................................................

- atterrissage (< 50 ft) : ...........................................................................................................................

- inconnue.

12. Phares allumés : .................................................................................................................................

- phares d'atterrissage : ............................................................................................................................

- feux à éclats : .........................................................................................................................................

13. Conditions météorologiques :

- VMC : .......................................................................... IMC : ..............................................................

- nuages : ..................................................................................................................................................

- visibilité : ...............................................................................................................................................

- brouillard : .......................................... pluie : .......................................... neige : ................................

14. Espèce animale :

NOMBRE D'ANIMAUX

TOUCHÉS

APERÇUS

1

2 à 10

11 à 100

Plus de 100

Taille des animaux :

- petite : ..................................................................................................................................................

- moyenne : .............................................................................................................................................

- grande : .................................................................................................................................................

15. Effets sur le vol :

- aucun : ...................................................................................................................................................

- décollage interrompu : ............................................................................................................................

- atterrissage de prudence : ........................................................................................................................

- arrêt des moteurs : ...................................................................................................................................

- autre (préciser en 18) : .............................................................................................................................

Pilote averti de la présence d'animaux :

- oui ;

- non.

16. Parties de l'aéronef atteintes et dommages subis :

HEURTÉ

ENDOMMAGÉ

Radôme

Pare-brise

Nez de l'appareil

Moteur n° 1

Moteur n° 2

Moteur n° 3

Moteur n° 4

Hélice

Aile/rotor

Fuselage

Train

Empennage

Feux

Autre (préciser en 18)

17. Durée d'immobilisation de l'aéronef :

- heures : ...............................................................................................................................................

Coût estimatif des réparations ou du remplacement : ...........................................................................

Autres coûts estimatifs : .......................................................................................................................
(exemple : manque-à-gagner, carburant, hôtels).

18. Observations :

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2024

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 15 juin 2024

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II
Article Annexe III