Abrogé par Arrêté du 13 juin 2024 - art. 26
Créé le 10 mai 2007 · En vigueur du 10 juillet 2015 au 15 juin 2024
Les zones humides situées dans l'emprise d'un aérodrome sont rendues les moins attractives possible pour les oiseaux, par tout moyen approprié, dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 414-1 à L. 414-6 du code de l'environnement ou aux dispositions ayant le même objet, applicables à Mayotte.
Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2024
Abrogé parArrêté du 13 juin 2024art. 26
En vigueur du vendredi 10 juillet 2015 au samedi 15 juin 2024
Modifié parARRÊTÉ du 2 juillet 2015art. 1
Les zones humides situées dans l'emprise d'un aérodrome sont rendues les moins attractives possible pour les oiseaux, par tout moyen approprié, dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 414-1 à L. 414-6 du code de l'environnement ou aux dispositions ayant le même objet, applicables à Mayotte⏺.
En vigueur du mercredi 14 mai 2014 au jeudi 9 juillet 2015
Modifié parArrêté du 30 avril 2014art. 6
Les zones humides situées dans l'emprise d'un aérodrome sontrendues les moins attractives possible pour les oiseaux, par tout moyen approprié, dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 414-1 à L. 414-6 du code de l'environnement ou aux dispositions ayant le même objet, applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au mardi 13 mai 2014
Les zones humides situées dans l'emprise d'un aérodrome doivent être rendues les moins attractives possible pour les oiseaux, par tout moyen approprié, dans le respect des dispositions prévues aux articles
L. 414-1
à
L. 414-6
du code de l'environnement ou aux dispositions ayant le même objet, applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.