Arrêté du 10 avril 2007

Article 5

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Article 5

Les zones humides situées dans l'emprise d'un aérodrome sont rendues les moins attractives possible pour les oiseaux, par tout moyen approprié, dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 414-1 (Protection des sites naturels) à L. 414-6 (Précisions sur l'application des règles Natura 2000) du code de l'environnement ou aux dispositions ayant le même objet, applicables à Mayotte.

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Abrogé16 juin 2024

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 16 juin 2024

Les zones humides situées dans l'emprise d'un aérodrome sont rendues les moins attractives possible pour les oiseaux, par tout moyen approprié, dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 414-1 (Protection des sites naturels) à L. 414-6 (Précisions sur l'application des règles Natura 2000) du code de l'environnement ou aux dispositions ayant le même objet, applicables à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au mardi 13 mai 2014

Source : Légifrance