Arrêté du 10 avril 2007

Article 6

Abrogé16 juin 2024

Créé le 10 mai 2007

Il est interdit de cultiver dans la bande aménagée associée à une piste.
Le pacage des animaux n'est pas admis dans l'emprise de l'aérodrome, sauf si l'aire de pacage est équipée d'une clôture en tout point adaptée aux espèces animales concernées, ou si le gardiennage des animaux est assuré pendant les horaires d'ouverture de l'aérodrome.
Il est interdit de faire paître des animaux dans la bande aménagée associée à une piste et sur une piste en herbe durant les horaires d'ouverture précités.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2024

Abrogé parArrêté du 13 juin 2024art. 26

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 15 juin 2024

Il est interdit de cultiver dans la bande aménagée associée à une piste.

Le pacage des animaux n'est pas admis dans l'emprise de l'aérodrome, sauf si l'aire de pacage est équipée d'une clôture en tout point adaptée aux espèces animales concernées, ou si le gardiennage des animaux est assuré pendant les horaires d'ouverture de l'aérodrome.

Il est interdit de faire paître des animaux dans la bande aménagée associée à une piste et sur une piste en herbe durant les horaires d'ouverture précités.