Arrêté du 10 avril 2007

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les comptes rendus d'impacts mentionnés aux articles

D. 213-1-19

(

Rôle de l'exploitant d'aérodrome dans la prévention du péril animalier

)

Art. D.213-1-19

Rôle de l'exploitant d'aérodrome dans la prévention du péril animalier

L'exploitant d'un aérodrome doit prendre des mesures pour éviter les collisions entre les avions et les animaux.

et

D. 213-1-22

(

Signalement des impacts d'animaux dans l'aviation civile

)

Art. D.213-1-22

Signalement des impacts d'animaux dans l'aviation civile

Les exploitants d'aéronefs doivent signaler les impacts d'animaux aux autorités, et les équipages doivent informer des concentrations d'animaux.

du

code de l'aviation civile

, sont établis selon le modèle figurant à l'annexe III (non reproduit consulter le fac-similé) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 juin 2024

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 16 juin 2024

Les comptes rendus d'impacts mentionnés aux articles D. 213-1-19 (Rôle de l'exploitant d'aérodrome dans la prévention du péril animalier) et D. 213-1-22 (Signalement des impacts d'animaux dans l'aviation civile) du code de l'aviation civile, sont établis selon le modèle figurant à l'annexe III (non reproduit consulter le fac-similé) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance