Arrêté du 10 avril 2007

Article 20

Abrogé16 juin 2024

Créé le 10 mai 2007 · En vigueur du 2 juillet 2016 au 15 juin 2024

La formation initiale peut être dispensée par tout organisme de formation professionnelle disposant de personnels qualifiés ou expérimentés dans le domaine.

La formation locale et les actions d'entretien et de perfectionnement destinées aux agents peuvent être assurées, en outre, par des personnes exerçant des fonctions d'encadrement d'un service de prévention du péril animalier depuis au moins deux ans et ayant une bonne connaissance de l'aérodrome concerné.

Si aucun agent du service de prévention du péril animalier n'exerce des fonctions d'encadrement depuis au moins deux ans, la formation locale et les actions d'entretien et de perfectionnement peuvent être assurées par un agent du service de prévention du péril animalier justifiant d'une expérience de deux ans sur l'aérodrome et disposant d'une autorisation de son employeur.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2024

Abrogé parArrêté du 13 juin 2024art. 26

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au samedi 15 juin 2024

Modifié parArrêté du 29 juin 2016art. 1

La formation initiale peut être dispensée par tout organisme de formation professionnelle disposantde personnels qualifiés ou expérimentés dans le domaine.

La formation locale et les actions d'entretien et de perfectionnement

Si aucun agent du service de prévention du péril animalier

En vigueur du mercredi 14 mai 2014 au vendredi 1 juillet 2016

Modifié parArrêté du 30 avril 2014art. 11

La formation initiale peut être dispensée par tout organisme de formation professionnelle

conventionné par la direction générale de l'aviation civile. Lorsque cet organisme est établi en France, il est enregistré conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail.

La formation locale et les actions d'entretien et de perfectionnement

Si aucun agent du service de prévention du péril animalier n'exerce des fonctions d'encadrement depuis au moins deux ans, la formation locale et les actions d'entretien et de perfectionnement peuvent être assurées par un agent du service de prévention du péril animalier justifiant d'une expérience de deux ans sur l'aérodrome et disposant d'une autorisation de son employeur.

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au mardi 13 mai 2014

La formation initiale peut être dispensée par tout organisme de formation professionnelle enregistré au sens de l'

article L. 920-4 du code du travail

et conventionné par la direction générale de l'aviation civile ou aux dispositions ayant le même objet, applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

La formation locale et les actions d'entretien et de perfectionnement destinées aux agents peuvent être assurées, en outre, par des personnes exerçant des fonctions d'encadrement d'un service de prévention du péril animalier depuis au moins deux ans et ayant une bonne connaissance de l'aérodrome concerné.