Abrogé par Arrêté du 13 juin 2024 - art. 26
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 16 juin 2024
L'exploitant d'aérodrome élabore, met en œuvre et tient à jour un programme de prévention du péril animalier. Ce programme inclut notamment une évaluation et un suivi du risque animalier sur l'aérodrome et sur les terrains voisins.