JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Chapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques

Résumé Les taxes sur l'alcool coûtent plus ou moins cher selon les prix de la vie en France en 2022 et 2023

Les tarifs mentionnés par le présent chapitre sont déterminés à partir des données suivantes :

| DÉSIGNATION DE LA DONNÉE | VALEUR DE LA DONNÉE| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------| |Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2022| 111,24 | |Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2023| 116,61 |

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de l'accise sur les alcools pour 2025

Résumé Les taxes sur les alcools en 2025 sont fixées pour chaque type de boisson.

En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs normaux de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-20 du même code sont, en 2024, les suivants :

| CATÉGORIE FISCALE | UNITÉ DANS LAQUELLE LE TARIF EST EXPRIMÉ | TARIF EN 2025| |-----------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|--------------| | Bières faiblement alcoolisées | Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage de titre| 4,05 | | Autres bières | 8,10 | | | Vins tranquilles | Euros par hectolitre de produit fini | 4,12 | | Vins mousseux | 10,20 | | |Autres boissons fermentées non mousseuses| 4,12 | | | Autres boissons fermentées mousseuses | 8,10 | | | Produits intermédiaires | 4,12 | | | 10,20 | | | | 4,12 | | | | 4,12 | | | | 205,93 | | | | Alcools | Euros par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit | 1899,18 |

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs réduits de l'accise sur les alcools en 2025

Résumé Certains alcools comme les cidres et les vins pétillants auront des tarifs réduits d'accise en 2025.

En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-21 du même code, exprimés en euros par hectolitre sont, en 2025, les suivants :

| PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES |TARIF RÉDUIT EN 2025 (€/ hL)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------| |Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie " vin pétillant " des produits de la vigne, lorsque le titre n'excède pas 8,5 % vol.| 1,43 | | Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de la vigne | 51,49 |

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif des rhums traditionnels d'outre-mer pour 2025

Résumé En 2025, les rhums traditionnels d'outre-mer coûtent 950,12 € par hectolitre d'alcool pur.

En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, le tarif particulier des rhums traditionnels d'outre-mer mentionné à l'article L. 313-25 du même code est, en 2025, égal à 950,12 € par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques en 2025

Résumé En 2025, il faudra payer 609,80 euros par hectolitre d'alcool pur pour le premier tarif et 51,49 euros par hectolitre pour le second tarif.

En application de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale , les tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques sont, en 2025, les suivants :

| DÉSIGNATION DU TARIF | TARIF EN 2025 | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------| | 1° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale|609,80 euros par hectolitre d'alcool pur| | 2° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale| 51,49 euros par hectolitre |