Arrêté du 13 décembre 2022

Chapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques

Créé le 29 décembre 2022 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Les tarifs mentionnés par le présent chapitre sont déterminés à partir des données suivantes :

DÉSIGNATION DE LA DONNÉE	VALEUR DE LA DONNÉE
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2023	116,61
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2024	118,76

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Créé le 29 décembre 2022 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs normaux de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-20 du même code sont, en 2026, les suivants :

CATÉGORIE FISCALE	UNITÉ DANS LAQUELLE LE TARIF EST EXPRIMÉ	TARIF EN 2026
Bières faiblement alcoolisées	Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage de titre	4,12
Autres bières		8,24
Vins tranquilles	Euros par hectolitre de produit fini	4,19
Vins mousseux		10,38
Autres boissons fermentées non mousseuses		4,19
Autres boissons fermentées mousseuses		4,19
Produits intermédiaires		205,53
Alcools	Euros par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit	1932,42

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Créé le 29 décembre 2022 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-21 du même code, exprimés en euros par hectolitre sont, en 2026, les suivants :

PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES	TARIF RÉDUIT EN 2026 (€/ hL)
Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie " vin pétillant " des produits de la vigne, lorsque le titre n'excède pas 8,5 % vol.	1,46
Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de la vigne	52,39

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Créé le 29 décembre 2022 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, le tarif particulier des rhums traditionnels d'outre-mer mentionné à l'article L. 313-25 du même code est, en 2026, égal à 966,75 € par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit.

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Créé le 1 janvier 2023 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

En application de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale , les tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques sont, en 2026, les suivants :

DÉSIGNATION DU TARIF	TARIF EN 2026
1° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale	620,47 euros par hectolitre d'alcool pur
2° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale	52,39 euros par hectolitre

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1 cité

Chapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7