Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination des tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques
Les tarifs mentionnés par le présent chapitre sont déterminés à partir des données suivantes :
| DÉSIGNATION DE LA DONNÉE | VALEUR DE LA DONNÉE| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------| |Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2022| 111,24 | |Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2023| 116,61 |
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