JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 2-6-1

Article 2-6-1

Lorsque, pour les produits taxables des catégories fiscales des combustibles, l'unité de la base d'imposition de l'accise n'est pas le mégawattheure, la majoration d'accise mentionnée à l'article 0-2, exprimée en euros par unité de la base d'imposition, est la suivante :

| CATÉGORIE FISCALE
(COMBUSTIBLE)| MAJORATION D'ACCISE
DU 1ER AOÛT 2025 AU 31 JANVIER 2026| |----------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Fiouls lourds | 5,43 €/100 kg nets | | Fiouls domestiques | 4,89 €/hL | | Pétroles lampants | 4,75 €/hL | | Gaz de pétrole liquéfiés combustible | 6,25 €/100 kg nets |


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Version 1

Lorsque, pour les produits taxables des catégories fiscales des combustibles, l'unité de la base d'imposition de l'accise n'est pas le mégawattheure, la majoration d'accise mentionnée à l'article 0-2, exprimée en euros par unité de la base d'imposition, est la suivante :

CATÉGORIE FISCALE

(COMBUSTIBLE)

MAJORATION D'ACCISE

DU 1

ER

AOÛT 2025 AU 31 JANVIER 2026

Fiouls lourds

5,43 €/100 kg nets

Fiouls domestiques

4,89 €/hL

Pétroles lampants

4,75 €/hL

Gaz de pétrole liquéfiés combustible

6,25 €/100 kg nets