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Modification des tarifs de taxes sur l'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des tarifs et catégories fiscalesArrêté du 13 décembre 2022Art. 2-5 : Augmentation des taxes sur les carburants à partir de 2026
→ Version 6 : Modification des tarifs et de la date d'applicationArrêté du 13 décembre 2022Art. 2-6-1 : Majoration d'accise sur les combustibles
→ Version 3 : Ajout d'une période de majoration d'accise
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 1-2, Art. 2-5, Art. 2-6-1, Art. 2-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des tarifs et périodes d'application pour le financement des zones non interconnectéesArrêté du 13 décembre 2022Art. 1 : Nouveaux tarifs d'accise sur les énergies à partir de 2026
→ Version 7 : Ajustement du tarif majoré de l'acciseArrêté du 13 décembre 2022Art. 1-1 : Tarifs de l'accise sur l'électricité en 2026-2027
→ Version 5 : Modification des tarifs d'accise sur l'électricité
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 0-3, Art. 1, Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du tarif de référence pour les gazoles
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-7