JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 2-8-1

Article 2-8-1

Lorsque, pour les produits taxables des catégories fiscales des carburants et des combustibles, l'unité de la base d'imposition de l'accise n'est pas le mégawattheure, les tarifs de référence mentionnés à l'article L. 312-44-1 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :

| CATÉGORIE FISCALE | TARIF DE RÉFÉRENCE | |-------------------------------------|--------------------| | USAGE CARBURANT | | | Gazoles | 30,8 €/hL | | Carburéacteurs | 72,56 €/hL | | Essences | 69,02 €/hL | | Gaz de pétrole liquéfiés carburant | 20,71 €/100 kg nets| | USAGE COMBUSTIBLE | | | Fiouls lourds | 13,95 €/100 kg nets| | Fiouls domestiques | 15,62 €/hL | | Pétroles lampants | 15,25 €/hL | | Gaz de pétrole liquéfiés combustible| 6,63 €/100 kg nets |


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Version 1

Lorsque, pour les produits taxables des catégories fiscales des carburants et des combustibles, l'unité de la base d'imposition de l'accise n'est pas le mégawattheure, les tarifs de référence mentionnés à l'article L. 312-44-1 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :

CATÉGORIE FISCALE

TARIF DE RÉFÉRENCE

USAGE CARBURANT

Gazoles

30,8 €/hL

Carburéacteurs

72,56 €/hL

Essences

69,02 €/hL

Gaz de pétrole liquéfiés carburant

20,71 €/100 kg nets

USAGE COMBUSTIBLE

Fiouls lourds

13,95 €/100 kg nets

Fiouls domestiques

15,62 €/hL

Pétroles lampants

15,25 €/hL

Gaz de pétrole liquéfiés combustible

6,63 €/100 kg nets