JORF n°0103 du 2 mai 2012

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 2 : L' Institut français du cheval et de l'équitation > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 1 : Fonctionnement de l'école, Art. A211-27, Art. A211-28, Art. A211-29, Art. A211-30, Art. A211-31, Sct. Sous-section 2 : Contrôle financier, Art. A211-32, Art. A211-33, Art. A211-34, Art. A211-35, Art. A211-36, Art. A211-37, Art. A211-38 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Section 2 : L' Institut français du cheval et de l'équitation

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Sous-section 1 : Fonctionnement de l'école, Art. A211-27, Art. A211-28, Art. A211-29, Art. A211-30, Art. A211-31, Sct. Sous-section 2 : Contrôle financier, Art. A211-32, Art. A211-33, Art. A211-34, Art. A211-35, Art. A211-36, Art. A211-37, Art. A211-38