A modifié les dispositions suivantes : > -Code du sport. > > Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A211-1 , Art. A211-2, Art. A211-3 > >