Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection au conseil d'administration de l'Institut national du sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de sujet
-Code du sport.Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A211-1 , Art. A211-2, Art. A211-3