Arrêté du 12 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A211-1 , Art. A211-2, Art. A211-3

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Modification des règles d'élection au conseil d'administration de l'Institut national du sport

Résumé. Le directeur général de l'Institut national du sport organise désormais les élections pour le conseil d'administration, et les règles d'élection et d'éligibilité dans différents collèges ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrageCode du sportd'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administrationCode du sportArt. A211-1 : Élection des membres au conseil d'administration de l'INSEP
→ Version 2 : Changement de sujet
-Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A211-1 , Art. A211-2, Art. A211-3

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