Arrêté du 15 juin 2011

Article 1

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Article 1

Pour l'élection des cinq membres élus au conseil d'administration de chacun des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, il est constitué cinq collèges :
1° Collège des personnels pédagogiques ;
2° Collège des personnels administratifs et des personnels médicaux et paramédicaux ;
3° Collège des personnels ouvriers, techniques et de service ;
4° Collège des sportifs accueillis dans les « pôles France » ou les « pôles Espoirs » ;
5° Collège des stagiaires en formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 juillet 2011 · Abrogé le 3 mai 2012

Pour l'élection des cinq membres élus au conseil d'administration de chacun des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, il est constitué cinq collèges :
1° Collège des personnels pédagogiques ;
2° Collège des personnels administratifs et des personnels médicaux et paramédicaux ;
3° Collège des personnels ouvriers, techniques et de service ;
4° Collège des sportifs accueillis dans les « pôles France » ou les « pôles Espoirs » ;
5° Collège des stagiaires en formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au mercredi 2 mai 2012

Source : Légifrance