Arrêté du 12 septembre 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. A211-55, Art. A211-56, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, Art. A211-50, Art. A211-51, Art. A211-52, Art. A211-53, Art. A211-54

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Sct. Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne

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Modification des règles d'élection et des responsabilités

Résumé. Les règles d'élection et les responsabilités de l'Ecole nationale des sports de montagne sont modifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A211-55 : Rôle de la division de la formation dans les sports de montagneCode du sportArt. A211-56 : Rôle médical dans les sports de montagneCode du sportSct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage
- Code du sport.
Art. A211-55, Art. A211-56, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, Art. A211-50, Art. A211-51, Art. A211-52, Art. A211-53, Art. A211-54

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
- Code du sport.
Sct. Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne

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