Arrêté du 12 septembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-17 (art. A211-3)

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Modification des dispositions de l'annexe II-17

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe II-17 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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