Arrêté du 12 septembre 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-18 (art. A211-73)

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Modification de l'article A211-73 du Code du sport

Résumé. L'article A211-73 du Code du sport est modifié par l'arrêté du 12 septembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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