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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A211-73 du Code du sport
Résumé. L'article A211-73 du Code du sport est modifié par l'arrêté du 12 septembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-18 (art. A211-73)
- Code du sport.Art. Annexe II-18 (art. A211-73)