Arrêté du 12 septembre 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. A211-64, Sct. Sous-section 1 : Contrôle financier, Art. A211-65, Art. A211-66, Art. A211-67, Art. A211-68, Art. A211-69, Art. A211-70, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration , Art. A211-71, Art. A211-72, Art. A211-73

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Création de règles pour les élections dans les centres sportifs

Résumé. Les centres sportifs organisent leurs élections d'administrateurs en divisant les votants et en fixant des règles spécifiques selon le type de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A211-64 : Contrôle budgétaire des centres de formation sportive
→ Version 3 : Aucune modification
Code du sportSct. Sous-section 1 : Contrôle financierCode du sportArt. A211-65 : Rôle du contrôleur budgétaire dans les CREPS
→ Version 2 : Pas de modification
-Code du sport.
Art. A211-64, Sct. Sous-section 1 : Contrôle financier, Art. A211-65, Art. A211-66, Art. A211-67, Art. A211-68, Art. A211-69, Art. A211-70, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration , Art. A211-71, Art. A211-72, Art. A211-73

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