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Création de règles pour les élections dans les centres sportifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Aucune modificationCode du sportSct. Sous-section 1 : Contrôle financierCode du sportArt. A211-65 : Rôle du contrôleur budgétaire dans les CREPS
→ Version 2 : Pas de modification
-Code du sport.Art. A211-64, Sct. Sous-section 1 : Contrôle financier, Art. A211-65, Art. A211-66, Art. A211-67, Art. A211-68, Art. A211-69, Art. A211-70, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration , Art. A211-71, Art. A211-72, Art. A211-73