Arrêté du 15 juin 2011

Article 3

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Article 3

Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont chargés d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil d'administration de leur établissement, dont les modalités pratiques sont précisées en annexe au présent arrêté.
Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives fixent la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée par l'article D. 211-74 du code du sport (Règles de fonctionnement du conseil d'administration des centres sportifs).
Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 juillet 2011 · Abrogé le 3 mai 2012

Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont chargés d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil d'administration de leur établissement, dont les modalités pratiques sont précisées en annexe au présent arrêté.
Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives fixent la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée par l'article D. 211-74 du code du sport (Règles de fonctionnement du conseil d'administration des centres sportifs).
Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au mercredi 2 mai 2012

Source : Légifrance