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Chapitre Ier

Formation aux professions du sport

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Sous-section 1

Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration

A211-1 — A211-3

Code du sport

Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration